Version canada-quebec-2026-11-18-v2 · 18 novembre 2026
Cette version française complète est fournie avant toute commande canadienne. Vous pouvez l’enregistrer et l’imprimer. Les services payants ne sont disponibles que dans les marchés effectivement ouverts au moment de la commande. La publication de ces documents n’active pas les achats.
CLOOC GmbH, Im Grund 16A, 9012 St. Gallen, Suisse, société à responsabilité limitée, UID CHE-148.871.991, fournit CLOOC Studio. Représentant : Andreas Margesin, gérant. Courriel : studio@clooc.com. Téléphone : +41 71 552 04 64. Site : https://studio.clooc.com.
Pour une commande expressément présentée comme Stripe Managed Payments (« vendu via Link »), l’entité Stripe/Link désignée dans la page de paiement est le vendeur du service payant et assume ses obligations de vente, de paiement, de taxe et de remboursement. CLOOC demeure le fournisseur de l’application. Les conditions et l’identité du vendeur affichées avant le paiement s’ajoutent aux présentes; elles ne suppriment pas les droits impératifs. Les restrictions des ventes directes suisses aux particuliers et des ventes directes étrangères aux entreprises ne limitent pas les achats B2B ou B2C canadiens expressément autorisés via Managed Payments. Les contrats antérieurs ne sont ni transférés ni modifiés par cette version.
Vous devez avoir la majorité et la capacité requises par le droit applicable. Vous agissez pour vous-même ou avec l’autorisation nécessaire pour votre organisation. Un particulier n’a pas besoin de constituer une entreprise. Le compte nécessite une adresse électronique vérifiée et l’acceptation active des conditions d’accès; l’inscription n’est pas une commande payante. Le type de client, le pays et la province déclarés doivent être exacts. Une déclaration ne constitue pas une vérification fiscale. Gardez les accès et liens de sécurité confidentiels. Le propriétaire gère les collaborateurs et permissions; le fait de masquer un menu ne confère aucun droit d’accès.
CLOOC Studio est un service hébergé de création et d’utilisation d’outils pour les tâches personnelles et professionnelles. Les outils, modèles, tâches, rendez-vous, documents, fichiers et fonctions de collaboration disponibles dépendent des droits et du forfait affichés. Les treize modèles proposés sont des points de départ personnalisables; les exemples de prévisualisation utilisent des données séparées et ne publient pas de véritables dossiers. Le service nécessite un navigateur récent compatible, JavaScript et une connexion Internet. Votre fournisseur d’accès peut appliquer ses propres frais. Aucun logiciel n’est vendu en pleine propriété et aucun matériel n’est livré.
Les fonctions d’IA, le clavardage et les images sont facultatifs. Une saisie ordinaire ne consomme pas de crédits d’IA. Avant une opération d’IA, les coûts ou réservations de crédits et les limites pertinents sont présentés. Les réponses, calculs et images doivent être vérifiés avant utilisation. L’IA peut produire des erreurs, des questions ou un refus. Aucun résultat exclusif, droit d’auteur, conformité professionnelle ou exactitude absolue n’est garanti. L’IA ne fournit pas à elle seule un avis juridique, fiscal ou professionnel. Aucun code arbitraire généré n’est exécuté.
Vos données et contenus ne deviennent pas la propriété de CLOOC. Vous autorisez uniquement les opérations nécessaires à la prestation demandée, au stockage et aux transmissions expressément sollicitées. Cela n’autorise pas leur vente, leur utilisation publicitaire ou l’entraînement de modèles pour les propres besoins de CLOOC. Fournissez uniquement des données et images que vous avez le droit de traiter. Les mots de passe, clés d’API et renseignements sensibles inutiles ne doivent pas figurer dans les instructions ou demandes d’assistance.
Sont interdits les contenus illicites, logiciels malveillants, accès non autorisés et contournements de sécurité ou de limites. Sans examen et accord distincts, le service n’est pas destiné aux données particulièrement sensibles, aux services pour enfants ni aux décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques importants. Les connexions externes et publications sociales exigent une activation et une approbation explicites. Une prévisualisation ne publie pas à l’extérieur.
Des opérations de maintenance, incidents ou protections nécessaires peuvent interrompre ou limiter le service. Aucun pourcentage de disponibilité ni délai de reprise n’est garanti sans accord particulier. Les restrictions de sécurité ou de paiement doivent rester proportionnées; elles ne constituent pas une autorisation générale de retirer définitivement des prestations payées sans recours. Les garanties légales, obligations de prestation conforme et responsabilités impératives demeurent applicables. Ces conditions n’excluent pas la responsabilité que la loi interdit d’exclure et n’imposent pas aux consommateurs une compétence judiciaire suisse exclusive.
La fin d’un abonnement ou une réduction de forfait ne supprime pas automatiquement vos outils, fichiers ou crédits. Des limites réduites peuvent empêcher de nouveaux enregistrements ou certaines fonctions. Les personnes autorisées peuvent utiliser les exports Excel, PDF ou d’espace de travail disponibles dans leur périmètre. Les exports partagés excluent les tâches et conversations privées d’autres personnes. L’archivage et l’annulation d’une action ne remplacent pas une sauvegarde. Une conservation ou un portail d’exportation illimités ne sont pas promis.
La suppression du compte est une démarche distincte, vérifiée et confirmée; des contrats actifs ou pièces comptables peuvent nécessiter un traitement séparé. Les sauvegardes protégées peuvent conserver temporairement des copies. Une nouvelle version identifiée ne modifie pas rétroactivement un contrat ou une acceptation historique. Une modification contractuelle nécessite un fondement valable, l’information et les droits de résiliation ou de recours applicables. Une augmentation de prix ou une réduction de service n’est pas réputée acceptée par la seule publication de cette page.
Le forfait Gratuit coûte 0 CHF. Business et Pro sont des abonnements mensuels. Leurs fonctions, crédits mensuels, utilisateurs, outils et stockage inclus sont ceux indiqués dans le compte et dans la sélection avant la commande. Le stockage supplémentaire s’ajoute au quota de base. Un emplacement d’outil actif supplémentaire est mensuel et n’est disponible que pendant la période payée; il peut être commandé avec le forfait Gratuit. Un lot de 100 crédits est un achat unique sans renouvellement automatique.
Pour les nouveaux achats internationaux, les prix de base du catalogue, en francs suisses et hors taxes locales, sont : Business 19,33 CHF par mois; Pro 49,86 CHF par mois; stockage 500 Mo 1,76 CHF, 2 Go 3,61 CHF, 5 Go 6,38 CHF et 10 Go 10,08 CHF par mois; un outil actif supplémentaire 4,53 CHF par mois; 100 crédits 5,46 CHF une seule fois. Ces montants n’ajoutent pas de TVA suisse à une prestation localisée à l’étranger. Le vendeur calcule les taxes canadiennes effectivement applicables, notamment la TPS/TVH et, le cas échéant, les taxes provinciales. Une exemption n’est pas déduite d’un numéro absent ou d’une simple sélection « entreprise ».
Le prix qui vous engage est le total, la devise, les taxes et la périodicité affichés par Stripe/Link juste avant la confirmation payante. Une conversion proposée et son montant doivent être vérifiés avant paiement. Aucun frais obligatoire de CLOOC n’est ajouté après cette confirmation. Les éventuels frais indépendants de change ou de carte de votre banque ne sont pas des frais CLOOC. Les prix suisses TTC restent distincts et inchangés : Business 20.90 CHF et Pro 53.90 CHF par mois, avec TVA suisse de 8,1 %. Les prix historiques et contrats existants ne sont pas remplacés automatiquement.
Avant le paiement, vous pouvez vérifier la sélection, les quantités, la province, l’adresse de facturation, les coordonnées, le montant et les documents; vous pouvez les corriger ou abandonner. Une première confirmation CLOOC conduit au paiement sécurisé et ne prélève pas d’argent. La confirmation finale explicitement payante chez Stripe/Link conclut l’achat selon les conditions affichées. La disponibilité gratuite ou une simulation Sandbox ne constitue pas un contrat payant.
Le service payé est activé après confirmation fiable du paiement, normalement immédiatement à sa réception par la plateforme. Un paiement différé ou non confirmé n’ouvre pas les droits payants. Un nouvel essai ne doit pas doubler le débit ou les crédits. Si l’activation échoue après paiement, contactez-nous avec la référence; vos recours légaux restent entiers. Les moyens de paiement réellement proposés sont affichés par le vendeur; aucun moyen non disponible n’est promis.
Nous conservons la sélection, la référence, la version, la langue, l’heure, les textes acceptés et leurs empreintes. Le nom et l’adresse de facturation confirmés et la date figurent dans les pièces contractuelles ou de vente correspondantes. Une copie conservable et imprimable des conditions et de la commande est fournie électroniquement et reste accessible dans le compte, avec les confirmations du vendeur. Pour un contrat à distance soumis au droit québécois, l’exemplaire complet doit être transmis dans les 15 jours de sa conclusion. Les documents de vente de Stripe/Link complètent les documents du service CLOOC.
Les abonnements mensuels et suppléments récurrents se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. La période et le montant sont présentés avant l’achat; il n’existe pas d’engagement annuel implicite. Vous pouvez donner votre résiliation dans l’espace Abonnement, dans le portail du vendeur pour les suppléments séparés, par le formulaire public ou par courriel. La résiliation ordinaire prend effet à la fin de la période confirmée, sous réserve d’un droit légal à une fin plus précoce. Elle n’annule pas automatiquement les mois déjà exécutés et ne supprime pas vos données.
Une augmentation de forfait nécessite une confirmation montrant le montant éventuellement calculé au prorata. Une réduction prend effet à la fin de la période affichée. Les suppléments séparés peuvent avoir des dates différentes de celles du forfait et de son stockage intégré. Le retrait d’une résiliation programmée n’est possible que selon l’option proposée et les conditions confirmées. Une modification matérielle, un nouveau prix ou une reconduction qui forme un nouveau contrat respecte l’information, la remise du français et les droits impératifs applicables. Aucune renonciation générale à ces règles n’est demandée.
Les crédits mensuels sont attribués une fois par mois de paiement régulièrement confirmé; une augmentation au prorata ne donne pas un second quota mensuel entier. Les crédits non utilisés ne sont pas supprimés du seul fait de la fin du mois ou d’une réduction ordinaire. Leur usage exige un compte existant et les droits d’accès à la fonction. Ils sont internes à CLOOC, non transférables comme moyen de paiement et sans faculté générale de conversion en argent. Les droits légaux au remboursement ne sont pas limités.
Les réservations et restitutions de crédits sont distinctes des plafonds de coût API, de concurrence, de fichiers et de sécurité. Une opération échouée ou remboursée en crédits peut néanmoins compter dans une limite technique de coût du fournisseur. Les brouillons remplacés, abandonnés ou échoués suivent les règles de réservation affichées. Une génération ou modification d’image a son prix propre, présenté avant confirmation. Une restitution interne ne garantit pas une nouvelle requête le même jour. Les écritures sont corrigées lorsque le remboursement légal, une erreur ou un abus effectivement constaté le justifie.
Aucun droit volontaire général de rétractation de 14 jours n’est créé. Cela ne supprime aucun droit légal ou ancien droit contractuel. Les prestations non fournies, défectueuses, non conformes ou mal facturées restent soumises aux recours applicables, y compris correction, réduction, remboursement ou fin du contrat selon leurs conditions. Utiliser des crédits, générer ou télécharger une image, commencer un abonnement ou utiliser du stockage ne vaut pas renonciation générale. La résiliation ordinaire et les demandes légales de remboursement sont examinées séparément.
Au Québec, les règles des contrats à distance peuvent notamment permettre une résolution lorsque les renseignements obligatoires, la possibilité de corriger/refuser ou la copie du contrat font défaut. Le délai peut être de 7 jours après réception du contrat pour les manquements concernés, ou de 30 jours après l’achat si aucun contrat n’a été transmis dans les 15 jours. D’autres délais s’appliquent notamment à un service non livré à la date requise. Il ne s’agit pas d’un droit général de changer d’idée. Lorsqu’une résolution légale s’applique, les sommes visées doivent être remboursées dans les 15 jours; les recours de rétrofacturation restent ouverts selon les conditions légales. Consultez les explications officielles de l’OPC ou contactez-nous. Aucun crédit interne n’est imposé à la place d’un remboursement monétaire légalement dû.
Les politiques du vendeur Stripe/Link s’appliquent à la vente dans la mesure compatible avec les droits impératifs. Une demande peut être envoyée au vendeur par les moyens du reçu ou à CLOOC, qui l’achemine si nécessaire. Une demande n’autorise aucun nouveau débit. Les taxes sont corrigées conformément au remboursement réellement effectué. Une contestation ou un paiement échoué peut nécessiter une vérification des droits concernés, sans effacement automatique de données ni suppression indiscriminée de droits payés.
Une entreprise indique des données d’identité, de facturation et de taxe exactes et agit par une personne autorisée. Aucun droit de consommateur n’est exclu par une simple case « entreprise » si la loi le reconnaît réellement. L’annexe de traitement ci-dessous s’applique aux renseignements traités pour l’organisation. Le droit impératif fédéral et provincial effectivement applicable prévaut sur toute contradiction. Aucun choix de droit suisse, renvoi au vendeur ou tribunal étranger ne prive le consommateur de ses droits ou tribunaux compétents.
CLOOC GmbH est responsable de son site, des comptes, de la sécurité, de l’assistance et de sa gestion contractuelle. Andreas Margesin, gérant de CLOOC GmbH, assume la responsabilité de la protection des renseignements personnels pour le Canada depuis le 18 novembre 2026. Contact : studio@clooc.com, ou adresse postale indiquée ci-dessus. Une organisation cliente demeure généralement responsable des renseignements de ses clients et collaborateurs qu’elle fournit; CLOOC les traite pour la prestation demandée. Les personnes concernées peuvent également contacter cette organisation.
Nous traitons les noms et coordonnées, adresses électroniques, hachages salés de mots de passe, pays/province, profils, rôles et permissions; les contacts, tâches, rendez-vous, documents, montants, relations et fichiers fournis; les instructions d’IA, conversations, brouillons et versions; les forfaits, crédits, quotas et consommations; les références de paiement, données de facturation, preuves d’acceptation et journaux de sécurité. Ils servent à fournir et sécuriser le compte, les outils, la collaboration, l’assistance, la facturation et les obligations légales. Les renseignements nécessaires au compte ou à la vente conditionnent la prestation correspondante. L’IA, les images transmises à l’IA et les médias externes sont facultatifs.
Les tickets contiennent le sujet, les messages, auteurs, catégories, états et dates; ils sont accessibles au demandeur, aux administrateurs autorisés et à l’assistance CLOOC. Les courriels signalent un événement sans recopier automatiquement tout le contenu du ticket. Les déclarations légales conservent le nom, le courriel, la référence, le contenu et l’heure de réception ainsi que l’état de traitement. Nous ne vendons pas les renseignements personnels, ne créons pas de profils publicitaires et n’effectuons pas de publicité comportementale intersites.
Nous déterminons les finalités et limitons la collecte au nécessaire. Une utilisation nouvelle nécessite l’information et, lorsqu’il est requis, un consentement distinct et valable. Le retrait d’un consentement facultatif vaut pour l’avenir, sans annuler la conservation ou les traitements encore permis ou obligatoires; nous expliquons les conséquences pour la fonction concernée. Aucune approbation d’EFVP par la direction n’est déduite d’un consentement client. Le droit suisse et la LPRPDE/PIPEDA ainsi que les règles provinciales effectivement applicables sont pris en compte; aucune exemption générale n’est revendiquée pour un fournisseur suisse.
L’application et sa base de données sont hébergées par Hetzner à Helsinki, en Finlande. Les sauvegardes séparées chiffrées utilisent une Storage Box Hetzner à Falkenstein, en Allemagne. Le courriel CLOOC utilise son infrastructure Hetzner; les courriels optionnels d’équipe peuvent utiliser le SMTP configuré par l’organisation. Les sauvegardes et leurs clés sont protégées séparément et exclues des exports clients.
Les protections comprennent HTTPS, hachage des mots de passe, sessions sécurisées, vérification du courriel, permissions d’outils, séparation imposée des espaces en base de données, quotas et limites de fichiers/coût IA. L’accès opérateur est limité au besoin; ces protections n’impliquent ni impossibilité absolue d’incident ni chiffrement de tous les volumes actifs. Les tâches privées et conversations privées sont exclues des exports partagés, mais peuvent figurer dans les sauvegardes opérationnelles protégées.
Pour une action d’IA explicitement demandée, l’API OpenAI reçoit l’instruction, la langue, les messages pertinents de la conversation de création et la définition existante de l’outil. Les listes de clients, dossiers et fichiers ne sont pas joints automatiquement; ce que vous mettez dans l’instruction est cependant transmis. Le fournisseur contractant est OpenAI Ireland Ltd., avec des sous-traitants et traitements possibles notamment aux États-Unis. Les contrats et listes de sous-traitants réellement applicables déterminent les autres destinations.
Les requêtes textuelles utilisent store=false. Cela n’élimine pas les journaux de sécurité du fournisseur, généralement jusqu’à 30 jours sous les conditions API standard, ou plus longtemps pour les besoins légaux ou de sécurité. Les données API ne servent pas par défaut à entraîner les modèles selon ces conditions. Aucune option spéciale « Zero Data Retention » ni résidence exclusivement européenne n’est promise. Les règles de l’API d’image peuvent différer.
Les retouches ordinaires (rotation, recadrage, taille, conversion) sont faites sur notre infrastructure et créent une nouvelle version. Pour une génération, retouche IA ou suppression d’arrière-plan demandée, le texte et l’image sélectionnée sont envoyés à OpenAI après affichage du prix et confirmation. Les images sont limitées et réencodées sans leurs métadonnées d’origine. Les autres fichiers ne sont pas ajoutés automatiquement. Les résultats, tâches et consommations sont conservés dans l’espace de travail.
Les intégrations sociales nécessitent une connexion et une publication approuvées. Le texte et les médias approuvés sont alors transmis au fournisseur choisi, actuellement Meta pour Facebook/Instagram; les médias ont une adresse temporaire non répertoriée et les jetons sont chiffrés. Les aperçus ne publient rien. Les règles propres du destinataire s’appliquent à ces opérations séparées.
Stripe/Link reçoit les données nécessaires à la vente : référence d’espace de travail, sélection, coordonnées, adresse de facturation, province/pays, renseignements fiscaux et références de transaction. Les numéros complets de carte sont saisis chez le fournisseur de paiement, pas conservés dans Studio. Les conversations d’IA et fichiers métier ne sont pas envoyés au vendeur pour le paiement. Pour Managed Payments, l’entité désignée dans Checkout agit comme vendeur et responsable indépendant pour ses finalités; selon d’autres opérations Stripe peut agir comme sous-traitant.
Des traitements ont lieu notamment aux États-Unis et dans l’EEE. Le vendeur gère ses reçus, factures, assistance de paiement et obligations de conservation selon sa politique de confidentialité et les conditions affichées dans Checkout. Une demande de suppression chez Link peut annuler des abonnements gérés ou supprimer des objets de paiement. CLOOC conserve séparément ses preuves contractuelles et comptables nécessaires.
Les cookies indispensables de session, de sécurité CSRF et de langue permettent le fonctionnement. Les sessions durent jusqu’à douze heures; la langue et le choix de cookies peuvent être conservés jusqu’à un an. Les préférences de menus peuvent rester dans le stockage local du navigateur. Il n’y a pas de cookies publicitaires ou d’analyse. Les vidéos YouTube/Vimeo optionnelles ne se chargent qu’après accord pour les médias externes et action de chargement; ces fournisseurs peuvent recevoir l’adresse IP et des données techniques, notamment aux États-Unis. Les paramètres de cookies permettent de modifier le choix pour l’avenir.
Les statistiques de pages/formulaires sont des compteurs agrégés sans profil visiteur, cookie de suivi ni IP dans ces compteurs. Les journaux techniques distincts peuvent contenir l’IP et des données de connexion. La vérification externe de disponibilité UptimeRobot accède seulement aux pages publiques et à l’état du service, pas aux dossiers métier, conversations ou listes de clients. Les liens externes ne contactent leur destination qu’à leur ouverture.
Les comptes, données et conversations durables restent pendant l’utilisation. Publier, archiver ou expirer une réservation de crédits ne supprime pas les messages et brouillons enregistrés. Les aperçus de modèles temporaires expirent après douze heures et leurs fichiers sont supprimés à la réinitialisation ou au nettoyage suivant; cela ne concerne pas les outils permanents. Les imports d’essai sont limités à 5 Mo par organisation et jour UTC.
Les tickets clos sont normalement supprimés douze mois après leur dernière modification; les notifications lues après 90 jours et non lues après 180 jours; les demandes de contact ordinaires et statistiques agrégées après 90 jours; les journaux d’audit après 180 jours. Les déclarations légales ne sont normalement nettoyées que 365 jours après leur résolution documentée; les demandes non résolues ne sont pas supprimées à 90 jours. Les liens de sécurité expirent et sont à usage unique. Les données comptables nécessaires sont normalement conservées dix ans selon l’obligation suisse applicable, avec accès restreint; une autre durée légale est examinée au cas réel.
Les sauvegardes locales de base de données restent normalement sept jours; les sauvegardes séparées comportent jusqu’à sept points journaliers, quatre hebdomadaires et six mensuels. Les copies supprimées peuvent y subsister jusqu’à expiration. Une restauration productive doit respecter les instructions de suppression déjà effectives. La nécessité de conserver des factures ne permet pas une réutilisation illimitée des contenus opérationnels. Les renseignements devenus inutiles sont supprimés ou, lorsque la loi le permet et les exigences sont effectivement satisfaites, anonymisés; l’archivage ordinaire n’est pas une anonymisation.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements et à leur utilisation/destinataires, leur rectification, et les autres droits de retrait, suppression, restriction ou portabilité réellement applicables. Au Québec, les renseignements informatisés recueillis auprès de vous, à l’exclusion de ceux créés ou inférés à partir de ceux-ci, peuvent être demandés dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou transmis à une personne autorisée à les recueillir, sous réserve des conditions légales. Les exports partagés limités ne remplacent pas ce droit individuel. Une demande d’un administrateur n’autorise pas la divulgation des messages privés d’autrui.
Nous vérifions l’identité ou le mandat de manière proportionnée. Les demandes relevant de la LPRPDE sont normalement traitées dans les 30 jours civils avec avis de prolongation légalement permise. Pour le Québec, les demandes d’accès/rectification suivent le délai légal de 30 jours, avec réponse motivée et indication des recours; les délais provinciaux applicables restent réservés, notamment en Alberta et Colombie-Britannique. Une demande peut être adressée en français à studio@clooc.com ou par le formulaire existant; elle ne nécessite pas de connexion. Nous conservons sa preuve de réception malgré un éventuel échec de courriel.
Vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à l’autorité provinciale compétente, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec. Un refus d’accès/rectification peut faire l’objet du recours prévu auprès de la CAI, normalement dans les 30 jours de la décision ou de l’expiration du délai de réponse applicable. Les droits ne sont pas conditionnés à une renonciation aux autres recours.
Un incident de confidentialité est évalué, contenu et documenté. Lorsqu’il présente un risque de préjudice sérieux selon le droit québécois, les notifications requises à la CAI et aux personnes concernées sont faites avec diligence, et un registre est tenu selon les exigences applicables. Sous PIPEDA, les obligations de signalement en cas de risque réel de préjudice grave et de conservation des dossiers de violation s’appliquent séparément. Il n’est pas prétendu qu’un incident ou une notification à l’autorité s’est déjà produit.
Les transferts décrits ont pour finalités les services réellement demandés, la sécurité et la vente. Le droit des pays de destination peut permettre l’accès par leurs autorités et offrir des recours différents; aucune résidence exclusivement canadienne ni absence totale de risque n’est promise. Avant une communication hors Québec ou un mandat de collecte/utilisation/conservation à l’étranger soumis à la loi, une EFVP examine la sensibilité, la finalité, la quantité, la répartition, les protections contractuelles et le régime juridique du destinataire. Le transfert suppose une protection adéquate au regard des principes généralement reconnus et l’entente écrite adaptée aux risques et mesures retenues. La simple présence de clauses européennes ou l’accord commercial du dirigeant ne suffit pas.
La direction doit réellement examiner l’évaluation et décider des mesures nécessaires avant l’ouverture des traitements concernés. Aucun examen encore en attente n’est déclaré achevé. Les demandes, plaintes, accès, conservation/destruction et incidents sont suivis par les processus existants; les responsabilités et mesures sont proportionnées à l’activité. Des changements importants de fournisseur, de pays, de finalité ou de risque nécessitent un nouvel examen et l’information requise. Les éventuelles représentations UE et Royaume-Uni ne sont pas nommées et ne sont pas inventées pour le Canada.
Pour les prestations gratuites ou payantes réellement commandées, l’organisation détermine les finalités et le contenu licite des renseignements de ses clients, employés, fournisseurs et contacts. CLOOC les traite pour les outils, fichiers, collaboration, sauvegardes, assistance et actions IA/intégrations expressément demandées, pendant la prestation et les périodes de suppression documentées. La gestion propre du compte, de la sécurité et des obligations comptables peut relever d’une responsabilité indépendante. Les instructions sont documentées par les fonctions autorisées ou l’assistance vérifiée; une instruction illicite est suspendue et clarifiée. Une obligation légale contraire est portée à la connaissance du client lorsque la loi le permet.
Les données peuvent comprendre identités, coordonnées, rôles, tâches, rendez-vous, notes, fichiers, relations, postes et montants de documents, approbations, journaux, instructions et brouillons d’IA. Les personnes sont les utilisateurs et contacts de l’organisation. Les données sensibles et décisions automatisées importantes ne sont pas prévues sans examen distinct. Les personnes autorisées sont soumises à la confidentialité, au besoin d’accès et aux protections décrites ci-dessus. Une approbation interne de document n’est pas une signature électronique qualifiée. Les secrets techniques ne figurent pas dans les exports clients.
Hetzner assure l’hébergement en Finlande, la sauvegarde chiffrée séparée en Allemagne et l’infrastructure de courriel CLOOC. OpenAI Ireland Ltd. traite les seules tâches texte/image demandées et leurs contextes autorisés, avec ses sous-traitants contractuels et traitements possibles aux États-Unis. Stripe/Link reçoit les données nécessaires au paiement, comme responsable indépendant ou sous-traitant selon l’opération; il n’est pas sous-traitant de toute la base métier. UptimeRobot ne reçoit pas de dossiers ou conversations. Les médias et publications sociales sont des opérations séparées et autorisées.
L’organisation autorise ces prestataires pour les fonctions demandées; CLOOC reste responsable du respect des obligations applicables de ses propres sous-traitants. Des obligations équivalentes et les bases de transfert réellement applicables doivent exister. Un changement matériel est annoncé avant sa mise en œuvre; les objections raisonnables de confidentialité sont discutées. Les entités et chaînes exactes suivent les accords réellement conclus; les nommer ne remplace pas une entente absente. Le client peut demander les informations et preuves proportionnées nécessaires.
CLOOC aide, dans le périmètre requis, aux demandes individuelles, EFVP, consultations d’autorité et vérifications proportionnées du client ou de son auditeur mandaté, sous protection de la sécurité et des autres clients. Dès connaissance d’un incident pertinent, CLOOC en informe l’organisation sans délai indu avec les faits disponibles : nature, données et personnes touchées, conséquences probables, contact et mesures. Les compléments sont communiqués sans délai indu. Cette information n’est pas subordonnée à une enquête achevée. L’organisation demeure responsable de ses notifications en propre; CLOOC assume les siennes.
À la fin du traitement, l’organisation autorisée choisit le retour ou la suppression selon le périmètre légal et technique proposé, après vérification des pouvoirs et obligations de conservation. Les exports disponibles et la voie d’assistance restent utilisables selon les droits effectifs. Les copies de sauvegarde ne sont pas toutes réécrites; elles expirent selon les périodes annoncées. Les suppressions effectives sont réconciliées avant remise en production après restauration. Les pièces comptables légalement requises sont isolées dans leur finalité.
Les transferts respectent les exigences suisses et, lorsqu’ils s’appliquent, les régimes canadien/québécois, européen ou britannique. Les garanties doivent être effectivement incorporées et adaptées au destinataire et au risque, y compris l’EFVP et l’entente écrite requises pour le Québec. Ni une certification particulière, ni le chiffrement de tous les volumes actifs, ni un traitement exclusivement suisse/EEE n’est promis. En cas de contradiction sur le traitement pour le client, cette annexe prévaut sur les conditions générales/d’achat; les accords individuels prioritaires et lois impératives sont réservés.
Pour l’aide, une plainte, une rectification de facture, une demande légale ou une résiliation, écrivez en français à studio@clooc.com, en indiquant votre nom, l’adresse du compte et la référence utile. Ne transmettez pas de mot de passe, clé API ou numéro complet de carte. Le courriel ne nécessite pas de connexion. Les conditions françaises restent accessibles et imprimables sans connexion. La langue d’une interface ne supprime pas le droit aux informations et services en français.
Résiliation ordinaire : « Je résilie mon abonnement CLOOC Studio [référence], compte [courriel], à la fin de la période confirmée ou à la date plus précoce légalement applicable. Nom : …; date : … ». Une résiliation n’exige pas de motif. Résolution légale : « Je demande la résolution de mon contrat [référence/date] pour [motif légal], compte [courriel]. Je demande la confirmation de réception et le remboursement légalement dû. Nom : …; date : … ». Cette formule ne crée pas un nouveau droit volontaire.
Demande de confidentialité : « À l’attention d’Andreas Margesin, responsable de la protection des renseignements personnels : je demande [accès/rectification/portabilité/retrait ou plainte], pour mon compte [courriel]. Précisions utiles : …; nom : …; date : … ». Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Les demandes sont inscrites dans le processus existant; leur réception ne vaut pas encore décision sur un remboursement ou autorisation de divulguer les données d’autrui.
Le compte présente les forfaits, droits, quotas, factures et gestion d’abonnement. Pour les suppléments séparés, le portail du vendeur peut être nécessaire. Si un accès ou une langue vous empêche d’exercer un droit, utilisez le contact ci-dessus; les délais et droits légaux ne sont pas suspendus. Les informations françaises sur la commande, les montants, taxes, périodicité, annulation et contact doivent être vérifiables avant le bouton payant. Les documents français sont remis avant tout éventuel choix exprès de l’anglais; une sélection implicite du navigateur ne vaut pas ce choix.